Conseil Communal
Date: 19-12-2016 - 19-12-2016
Horaires: 17h00
Localité: Mairie à Schouweiler
Organisateur: Administration Communale de Dippach
Séance du Conseil Communal de la commune de Dippach

Ordre du jour


1. Gestion des forêts communales: Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2017 – Décision (présentation par Monsieur Alain SCHOMER, préposé forestier).

 

2. Travaux communaux :

2.1. Nouveau bassin d’eau à Dippach – Nouvelles conduites de distribution à aménager dans ce cadre – Projet et devis.

2.2. Démolition de la maison, acquise à Dippach, 20, rue Centrale vu son état intenable au niveau de la stabilité, aménagements (facilités de stationnement) à mettre en œuvre à sa place – Projet et devis.

 

3. Transactions immobilières :

3.1. Emprises dans le cadre des travaux achevés, concernant le réaménagement de la voirie à l’intérieur de la localité de Sprinkange – Premiers actes notariés à approuver dans ce cadre – Décisions.

3.2. Compromis de vente, en ce qui concerne la vente de fonds, appartenant à M. Leo TILGES de Dipapch, sis à Dippach, au lieu-dit « Um Leesebierg » à la commune, en ce qui concerne l’aménagement d’un passage sécurisé pour cyclistes et piétons, le long du CR103, en direction de Holzem – Décision.

3.3. Compromis de vente, en ce qui concerne la vente de fonds, appartenant à M. Liliane GENGLER de Strassen, sis à Dippach, au lieu-dit « Um Leesebierg » à la commune, en ce qui concerne l’aménagement d’un passage sécurisé pour cyclistes et piétons, le long du CR103, en direction de Holzem – Décision.

 

4. Urbanisme : Projet d’aménagement particulier (PAP-NQ) pour le compte de la famille RISCHETTE, concernant la construction de deux maisons unifamiliales isolées (2 lots) à Sprinkange, 5, route de Longwy, au lieu-dit « Auf den Rohlen » - Décision quant à la convention et au projet d’exécution relatifs au projet en question, approuvé par l’autorité supérieure.

 

5. Règlements communaux :

5.1. Règlement communal concernant l’exploitation d’un cimetière forestier, sis à Dippach dans la forêt communale, au lieu-dit  «Op Diedenuëcht » - Décision.

5.2. Règlement communal concernant la perception de taxes, respectivement de tarifs relatifs au cimetière de type « Bëschkierfecht » de la commune de Dippach – Décision.

5.3. Règlement d’ordre intérieur au niveau du fonctionnement de l’école centrale de Schouweiler, en vertu de l’article 6 du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 – Décision, quant à une modification de ce règlement, dans le cadre de la mise en service de la nouvelle école à Schouweiler.

 

6. Syndicat intercommunal SICONA-Ouest  – STATUTS modifiés – Décision.

 

7. Autorisation d’ester en justice en faveur de la Fabrique d’Eglise de Schouweiler/Sprinaknge, dans le cadre de son désir d’introduire un recours devant le tribunal civil, en vue de faire annuler la convention du 26 février 2015, signée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et Monseigneur l’Archevêque de Luxembourg – Décision.

 

8. Allocation de subsides ordinaires aux associations locales et à d’autres associations méritantes – Décision et présentation subséquente de la situation de fonctionnement des associations locales, sur base d’une enquête menée par la commission communale compétente.

 

9. Travaux d’étudiants :

9.1. Organisation des travaux à exécuter pendant les vacances de Pâques 2017 par des étudiants – Décision de confirmation.

9.2. Organisation des travaux à exécuter pendant les vacances d'été 2017 par des étudiants – Décision.

 

10. Nomination de nouveaux membres (à proposer par le parti LSAP) devant siéger au niveau des :

- commission communale du 3e âge,

- commission communale des finances,

- commission communale des bâtisses et

- commission communale de l’intégration (membre suppléant), suite aux vacances de postes dues à des démissions.

 

11. Divers.

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